OBJET ET COMPOSITION
Article 1 : L’association
L'association des anciens élèves de TELECOM Nancy (alumni), fondée le 3 juillet 1993, est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Sa durée est illimitée. Son siège social est situé à l'école TELECOM Nancy, 193 Avenue Paul Muller, BP 90172 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 2 : Les objectifs
L'association a pour but :
- de promouvoir et de défendre le titre d'ingénieur diplômé de l'école TELECOM Nancy ;
- de conserver et de maintenir les rapports de bonne camaraderie entre ses membres, de resserrer les liens de confraternité qui les unissent ;
- de rester dans tous les domaines en relation avec la direction de l'école, et de se préoccuper du devenir de l'école.
Article 3 : Les membres
L'association se compose de membres adhérents, de membres titulaires, de membres associés, de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur, de présidents d'honneur ou de membres collaborateurs.
- Le titre de membre adhérent est accordé à tout ingénieur diplômé de l'école TELECOM Nancy, ou ayant obtenu au moins un diplôme provisoire de l’école TELECOM Nancy, adhérant aux présents statuts et acquittant la cotisation fixée par le règlement intérieur.
- Le titre de membre titulaire est accordé à tout ingénieur diplômé de l’école TELECOM Nancy, ou ayant obtenu au moins un diplôme provisoire de l’école TELECOM Nancy, mais n’ayant pas acquitté la cotisation fixée par le règlement intérieur.
- Le titre de membre associé est donné à tous les élèves scolarisés à l'école TELECOM Nancy. Les membres associés sont dispensés de cotisations.
- Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Conseil d'Administration à toute personne physique ou morale apportant régulièrement un soutien financier ou matériel à l'association. Un membre bienfaiteur est dispensé de cotisations, la durée de son statut est d’un an, renouvelable chaque année.
- Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux veuves et veufs de membres, au directeur de TELECOM Nancy, à tous les anciens directeurs et administrateurs provisoires de TELECOM Nancy et à toute personne physique ou morale ayant rendu des services signalés à l'association. Un membre d’honneur est dispensé de cotisations, la durée de son statut est de un an, renouvelable chaque année.
- Le titre de membre collaborateur peut être accordé à toute personne interagissant avec l’association dans le cadre défini par le règlement intérieur.
Seuls les membres adhérents à jour de leur cotisation bénéficient du droit de vote et de l’intégralité des services de l’association.
Article 4 : La perte de qualité de membre
La qualité de membre peut se perdre :
- par décès,
- par démission de l’association pour les membres adhérents, titulaires ou associés,
- pour motif grave prononcé par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications tant devant le Conseil d’Administration que devant l’Assemblée Générale,
- par départ de l’école TELECOM Nancy sans l’obtention du diplôme pour les membres associés.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5 : Le Conseil d’Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de six à douze membres appartenant aux membres adhérents de l’association, élus pour un an par l'Assemblée Générale.
L'élection se fait à la majorité relative des membres adhérents présents au scrutin plurinominal. Est considéré comme présent tout membre qui pourra suivre l’Assemblée Générale par le moyen de son choix (y compris à distance).
Le vote se fait par une plateforme en ligne adaptée au vote à faire. La plateforme choisie peut être indiquée dans le règlement intérieur.
Les candidats ayant le plus de votes sont élus, en accord avec le nombre de postes disponibles lors de l’élection.
En cas d'égalité des voix sur les derniers postes vacants, les candidats à égalité doivent essayer de se mettre d’accord sur le choix des candidats élus. S’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord, alors les nouveaux membres élus procèdent à un vote à bulletin secret pour désigner les élus aux derniers postes vacants. En cas de nouvelle égalité, l’Assemblée statue sur un moyen de départager les candidats.
Tous les ans, au minimum un tiers du Conseil d’Administration sortant doit être renouvelé. Si le nombre de membres du Conseil d’Administration n’est pas divisible par trois, le nombre est arrondi au supérieur.
Les candidats sont élus pour trois ans maximum renouvelables.
Les membres adhérents élus auparavant, perdant leur statut de membre adhérent en cours d’année et ne renouvelant pas leur cotisation avant la prochaine élection, libèrent leur poste à la prochaine élection.
Les membres démissionnaires et renouvelés sont communiqués aux membres votants lors de la convocation à l’Assemblée Générale.
Les candidatures sont acceptées jusqu’à trois semaines avant l’élection.
L’ensemble des candidatures est porté à connaissance des membres votants, au plus tard une semaine avant l’élection.
Les membres votants peuvent donner procuration à un autre membre - votant ou non -, jusqu’à la veille du vote. Chaque membre peut récupérer jusqu’à deux procurations au maximum.
En cas de vacances d'un poste au Conseil d'Administration, les membres de ce dernier peuvent procéder à son remplacement en désignant tout membre adhérent par cooptation. Le membre coopté remplit les fonctions du membre vacant jusqu'à l'Assemblée Générale suivante. Toutefois, si le nombre de vacances simultanées excède la moitié des membres élus du Conseil d’Administration ou si suite à ces vacances, il reste moins de six membres au Conseil d’Administration, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée pour compléter le Conseil. La convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être faite comme indiquée à l’article 9.
Le Conseil d'Administration se donne comme objectif de se réunir au moins deux fois par an sur convocation du président. La présence de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour valider des décisions à la majorité relative. Est considéré comme présent tout membrequi pourra suivre la réunion par le moyen de son choix (y compris à distance), sous réserve que le reste du Conseil d’Administration puisse correctement prendre en compte son vote. La voix du président est prépondérante en cas d'égalité des voix. Le vote par procuration est autorisé, avec un maximum d'une procuration par membre présent.
Tous les membres tels que définis à l’article 3 peuvent assister à ces réunions, mais seuls les membres du Conseil d’Administration ont le droit de vote.
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Néanmoins, dans l’exercice de missions ponctuelles, dans le cadre exclusif de l’association, les membres d’Alisé peuvent bénéficier d’un dédommagement sous validation du Conseil d’Administration de l’association.
En cas de force majeure, le Conseil d’Administration est habilité à prendre toute décision dans l'intérêt général de l'association.
La qualité de membre du Conseil d’Administration se perd par :
- La démission du Conseil d’Administration par le membre.
- La perte de qualité de membre, telle que définie à l’article 4 des présents statuts.
- Le vote de l'Assemblée Générale pour motif grave sur la proposition du Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications tant devant le Conseil d'Administration que devant l'Assemblée Générale.
Article 6 : Le bureau
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau de six personnes, composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint, d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint. L'élection de l’ensemble des membres du bureau est faite chaque année à la réunion du Conseil d'Administration qui suit l'Assemblée Générale de son élection.
Les candidatures sont individuelles, pour une fonction déterminée au sein du bureau.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent donner procuration à un autre membre, qui peut récupérer jusqu’à deux procurations au maximum.
Le vote et le dépouillement se font par fonction. Est élu dans chaque fonction le membre qui a obtenu le plus de voix. En cas d'égalité des voix, les candidats à égalité doivent essayer de se mettre d’accord sur le choix des candidats élus. Si les candidats à égalité ne peuvent se mettre d’accord, alors le Conseil d’Administration décide d’une méthode pour les départager.
Les conditions de vote sont précisées dans le règlement intérieur. Le vote à bulletin secret est admis si au moins un quart des personnes présentes se prononce pour celui-ci.
Le président assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et le fonctionnement régulier de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut, à cet effet, sur avis conforme du bureau, déléguer des mandataires avec pouvoir spécial. Il convoque et préside les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d'Administration, et dirige les délibérations. En cas d'empêchement, il est remplacé par le vice-président, ou, à défaut, par le représentant de son choix au sein du Conseil d’Administration. Le président fait partie de droit de tous les groupes ou commissions attachés à l'association.
Les emprunts, acquisitions, aliénations et locations sont faits par le Conseil d’Administration, et tous les actes de cette nature sont signés par le président, le vice-président, le trésorier ou le trésorier adjoint.
Par délégation du président, le trésorier perçoit les ressources ; il autorise le dépôt ou le retrait des fonds sur les comptes bancaires ou postaux de l'association. Il est responsable des fonds dont il est dépositaire.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés, sans qu'aucun des membres du Conseil d'Administration ou de l'association ne puisse être tenu responsable de ces engagements.
Article 7 : Les commissions
L’association peut former des commissions sur proposition du Conseil d’Administration ou proposition des membres de l’association et validation du Conseil d’Administration.
Un président de chaque commission est nommé. Ce président doit être un membre dont le statut est un de ceux décrits à l’article 3. Ce président est responsable des actes de sa commission devant le Conseil d’Administration.
D’autres postes de responsabilité peuvent être définis lors de la création de cette commission.
Les modalités de fonctionnement de chaque commission doivent être décrites dans le règlement intérieur ou un document spécifique validé par le Conseil d’Administration. Ces modalités doivent préciser l’autonomie de la commission, ses limites et ses responsabilités.
Cette commission en réfère au Conseil d’Administration et devra présenter un bilan annuel de ses activités ou un bilan sur demande du Conseil.
Article 8 : L’Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire est ouverte à tous les membres d’Alisé tels que définis à l’article 3. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration et est communiqué aux membres de l'association au moins deux semaines à l'avance. Tout membre de l’association peut, s’il le souhaite, soumettre un point à ajouter à l’ordre du jour au Conseil d’Administration sous condition que cet ajout soit constructif et non contraire au but et au caractère de l’association. Ce membre, où le membre qui le représente, aura l’obligation, dans le cas où son point est ajouté par validation du Conseil d’Administration, de faire entendre à l’Assemblée Générale son avis sur ledit point, sans quoi celui-ci ne sera pas abordé.
Dans ce cas, la proposition peut être faite jusqu’au début de l’Assemblée Générale. Les convocations sont faites par courrier ou courriel au moins deux semaines avant la date fixée par le Conseil d'Administration.
Le bureau de l'Assemblée Générale Ordinaire est celui du Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports du Conseil d'Administration sur la situation morale et financière de l'association, donne son avis sur les questions posées par le Conseil d’Administration, et procède au renouvellement de celui-ci, tel que défini à l’article 5.
Les délibérations ne sont valables que sur les questions mises au préalable à l'ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres adhérents de l'association présents.
Les membres non adhérents ne peuvent prendre part au vote.
Les membres votants peuvent donner procuration à un autre membre - votant ou non -, jusqu’à la veille du vote. Chaque membre peut récupérer jusqu’à deux procurations au maximum.
Est considéré comme présent tout membre qui pourra suivre l’Assemblée Générale Ordinaire par le moyen de son choix, sous réserve que le reste de l’Assemblée Générale Ordinaire puisse correctement prendre en compte son vote, ou qui aura transmis une procuration à l’un d’eux. Le vote se fait à main levée ou par un moyen intelligible pour les membres présents à distance. Le vote à bulletin scrutin secret est admis si au moins un quart des personnes votantes se prononce pour celui-ci. Aucun quorum n'est nécessaire pour que les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire soient valables.
Article 9 : Les Assemblées Générales Extraordinaires
Une Assemblée Générale Extraordinaire est ouverte à tous les membres d’Alisé tels que définis à l’article 3. Elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou par demande d’au moins un cinquième des membres adhérents. L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration et est communiqué aux membres de l'association au moins deux semaines à l'avance. Tout membre de l’association peut, s’il le souhaite, soumettre un point à ajouter à l’ordre du jour au Conseil d’Administration sous condition que cet ajout soit constructif et non contraire au but et au caractère de l’association. Ce membre, où le membre qui le représente, aura l’obligation, dans le cas où son point est ajouté par validation du Conseil d’Administration, de faire entendre à l’Assemblée Générale son avis sur ledit point sans quoi celui-ci ne sera pas abordé. Dans ce cas, la proposition peut être faite jusqu’au début de l’Assemblée Générale Extraordinaire fixée par le Conseil d'Administration. Les convocations sont faites par courrier ou courriel au moins deux semaines avant la date fixée par le Conseil d'Administration.
Le bureau de l'Assemblée Générale Extraordinaire est celui du Conseil d'Administration. Les délibérations ne sont valablement prises que sur les questions mises au préalable à l'ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres adhérents de l'association présents. Les membres non adhérents ne peuvent prendre part au vote.
Les membres votants peuvent donner procuration à un autre membre - votant ou non -, jusqu’à la veille du vote. Chaque membre peut récupérer jusqu’à deux procurations au maximum.
Est considéré comme présent tout membre qui pourra suivre l’Assemblée Générale Extraordinaire par le moyen de son choix, sous réserve que le reste de l’Assemblée Générale Extraordinaire puisse correctement prendre en compte son vote, ou qui aura transmis une procuration à l’un d’eux. Le vote se fait à main levée ou par un moyen intelligible pour les membres présents à distance. Le vote à scrutin secret est admis si au moins un quart des personnes votantes se prononcent pour celui-ci. Pour les membres présents à distance le vote secret se fera par le moyen jugé le plus adapté par ledit membre. Un quorum d’un quart des membres adhérents est nécessaire pour que les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire soient valables. Si le quorum n’est pas atteint, L’Assemblée Générale Extraordinaire est reportée pour les mêmes ordres du jour et sans quorum. Sa convocation se fait sous les mêmes conditions que la première Assemblée Générale Extraordinaire.
BUDGET
Article 10 : Le budget
Les ressources de l'association se composent des cotisations, des revenus des fonds placés, subventions, des dons et du produit des activités normales de l’association. Un fond de réserve est sur l'excédent des recettes. Le Conseil d'Administration est libre d'administrer, gérer et aliéner les biens de l'association comme il le juge le plus utile, mais sous réserve de rendre compte de sa gestion et administration à l'Assemblée Générale suivante.
MODIFICATION DES STATUTS
Article 11 : La modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du cinquième au moins des membres adhérents de l'association. Dans l'un et l'autre cas les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire suivante. Ces modifications doivent être votées à la majorité des deux tiers des membres adhérents présents.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit se composer au moins de douze membres adhérents, procurations comprises. Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée en séance extraordinaire dans la forme prescrite à l’article 9, et elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres adhérents présents.
DISSOLUTION
Article 12 : La dissolution
La dissolution de l'association est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution spécialement convoquée à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres adhérents. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution est convoquée dans un délai minimum de quinze jours et peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres adhérents présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des trois quarts des membres présents et disposant du droit de vote, comme décrit à l’article 3.
Est considéré comme présent tout membre qui pourra suivre l’Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par le moyen de son choix, sous réserve que le reste de l’Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution puisse correctement prendre en compte son vote. Le vote se fait à main levée ou par un moyen intelligible pour les membres présents à distance. Le vote à scrutin secret est admis si au moins un quart des personnes votantes se prononcent pour celui-ci. Pour les membres présents à distance le vote secret se fera par le moyen jugé le plus adapté par ledit membre.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à l'article 35 de la loi du 14 janvier 1933 (ayant pour but exclusif l'assistance ou la bienfaisance).
SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 13 : Les changements
Le Conseil d’Administration a trois mois pour faire connaître à la préfecture du département où l'association a son siège social tous les changements survenus dans les statuts et dans l'administration ou la direction de l'association.
Article 14 : Le règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement fixe les modalités d'application des présents statuts. Ce règlement intérieur doit être validé en réunion du Conseil d’Administration selon les modalités à l’article 5.
Fait à Villers-lès-Nancy, le 4 novembre 2022
Signé par Ondine LAMY, srésidente d’Alisé ; Alexandre BOURBEILLON, trésorier d’Alisé et Yoni LEVY, secrétaire d’Alisé.